Empêchons un mépris massif de la volonté du peuple!
Le Conseil national vient de décider que le budget de la loi climat devait être coupé massivement ! Il s'agit plus précisément de 54 millions CHF qui ne seront pas investis dans la protection du climat. 😤
Et le pire est encore à venir. Lundi, le Conseil des Etats veut supprimer 20 millions supplémentaires. Comment ça ?
En bref : En 2023, la population suisse vote majoritairement en faveur de la loi climat. Un an et demi plus tard, le Parlement prend déjà des mesures afin de modifier cette décision du peuple. Sur les 200 millions de francs prévus par la loi climat, 74 millions de francs devraient être supprimés. Cet argent était prévu pour le remplacement des chauffages usagés et polluants. Une audace du Parlement qui est tout simplement inacceptable en 2024.
Lundi, le débat se poursuit au Conseil des Etats. Avec vous à mes côtés, je veux empêcher que 20 millions de plus ne soient supprimés. Nous avons rédigé une lettre ouverte au Conseil des Etats, que vous pouvez également signer. Il nous reste trois jours.
Merci de signer aujourd'hui encore notre lettre ouverte au Conseil des Etats.
Lire la lettre ouverte
Mesdames et Messieurs les Conseiller·ères aux États,
En Suisse, le peuple a le dernier mot. Les citoyen·nes sont souverain·es. Ne pas respecter les décisions de la population est incompatible avec notre démocratie. Il y a deux ans, le Conseil des États a adopté la loi sur le climat et l’innovation (LCI). Le 18 juin 2023, le peuple a approuvé cette loi avec 59,1 % des voix.
La LCI prévoit, entre autres (annexe de la LCI) :
📃 Art. 50a Programme d’impulsion de remplacement des installations de production de chaleur et de mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique
Dans le cadre d’un programme d’impulsion doté de 200 millions de francs par année et limité à une durée de dix ans, la Confédération encourage le remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistances par une production de chaleur à base d’énergies renouvelables, ainsi que les mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique.
Nous demandons au Conseil des États de respecter la décision du peuple et de rejeter les coupes budgétaires qui touchent des crédits déjà approuvés par la population.
Demande de la Commission des finances du Conseil des Etats concernant le programme - “805 OFEN - Programme d’impulsion de remplacement des installations de production de chaleur et de mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique" (-20 millions de francs) : à rejeter.
Motifs :
- L’article 50a du programme d’impulsion de remplacement des installations de production de chaleur et de mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique (annexe de la LCI) prévoit un montant annuel de 200 millions de francs. Le Conseil des États ainsi que le peuple ont approuvé cette mesure il y a moins de deux ans.
- Chaque ancien système de chauffage remplacé par un autre à combustibles fossiles est un système de trop. Ces installations fonctionnent entre vingt et vingt-cinq ans. Pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, il est impératif que les nouveaux chauffages installés ne soient pas basés sur des combustibles fossiles. Nous ne pouvons plus nous permettre cette dépendance. Les subventions destinées aux installations respectueuses du climat sont déjà très limitées, sans réduction et sont nécessaires de toute urgence.
- Le secteur économique bénéficie d’une sécurité de planification et de carnets de commandes remplis à long terme. L’adoption de la LCI a envoyé un signal clair au secteur : la volonté politique est présente, le secteur du chauffage doit renforcer massivement ses capacités. Une réduction budgétaire entraînerait des incertitudes.
Nous vous remercions de l’attention portée à nos arguments et vous adressons nos salutations les plus respectueuses.