Pétition
Rösti ne joue pas le bon atout pour nos objectifs climatiques
Presque six mois se sont écoulés depuis que le conseiller fédéral Rösti nous a fait patienter. En début d’année, nous avons appris comment le Conseil fédéral entendait mettre en œuvre la loi climat. Un article important de la loi manquait déjà dans l’ordonnance : l’article 10, qui fixe les objectifs nets zéro pour la Confédération et les cantons, en attribuant à la Confédération le rôle d’exemple. Rösti a expliqué que son département avait encore besoin de temps pour clarifier les détails de cet article.
Nous savons maintenant que Rösti souhaite proposer des mesures pour les objectifs climatiques de la Confédération et des cantons seulement à partir de « mi-2025 ». Comment cela est-il possible ? Rösti fait perdre un temps précieux et compromet ainsi la réalisation des objectifs climatiques ! Nous nous y opposons fermement. Aidez-nous à exercer une pression accrue sur le Conseil fédéral. Ensemble, nous nous engageons pour une Suisse qui assume ses responsabilités et qui fait avancer avec ambition la protection du climat, conformément à la volonté de la population.
Merci de signer notre pétition !
Pétition au Conseil fédéral
Cher Monsieur le Conseiller fédéral Rösti,
Les signataires demandent que les dispositions manquantes de l'article 10 de la loi climat puissent entrer en vigueur d'ici la fin de l'année - tout comme le reste de la loi climat.
Le temps presse : Le 1er janvier 2025, la loi climat entrera en vigueur. En janvier 2024, la consultation sur l'ordonnance relative à la protection du climat a été lancée avec la déclaration que les dispositions d'application de l'article 10 central étaient encore exclues. Son département a besoin de plus de temps pour clarifier les détails de cet article.
L'article 10 contient l'objectif net zéro pour la Confédération et les cantons et règle la fonction d'exemple de la Confédération. Cette fonction est centrale, car elle permet aux pouvoirs publics de montrer à quoi ressemblent de bons plans climatiques et de mesures avec des objectifs intermédiaires. Les cantons et les communes, mais aussi les entreprises, profitent notamment des bases élaborées par la Confédération. Elles dépendent de la disponibilité prochaine de ces dispositions.
Vous avez laissé entrevoir que la consultation sur cet article 10 si important pour la protection du climat serait rattrapée "dès que possible". L'Association suisse pour la protection du climat a accepté cette décision en espérant qu'une clarification minutieuse entraînerait des mesures efficaces.
Puis, le 10 juin 2024, coup de théâtre : ce n'est qu'au milieu de l'année 2025 que le Conseil fédéral présentera sa proposition sur la manière dont il entend mettre en œuvre l'article 10. Nous ne pouvons et ne devons pas accepter ce retard :
- Le contenu de la loi est déjà connu du Conseil fédéral depuis septembre 2022.
- Le 18 juin 2023, le peuple a confirmé cette loi.
- Pour l'entrée en vigueur de la loi, le Conseil fédéral a opté pour une période très longue: 18 mois.
- Pour l'article 10, qui sert de modèle, le Conseil fédéral veut maintenant se donner encore plus de temps, de sorte que l'entrée en vigueur ne soit prévisible que pour 2026.
Le fait que le Conseil fédéral ait besoin de deux ans après la votation populaire pour publier l'ordonnance relative à un seul article ressemble à une absence totale de volonté de travailler. Il semble que le Conseil fédéral ait relégué ses propres objectifs climatiques au bas de la liste des priorités en suspens. Le Conseil fédéral fait ainsi passer à la trappe ses propres objectifs climatiques. Car il ne reste que quelques années avant 2040. Jouez vos atouts ! Vous avez les cartes en main. Chaque mois compte.
Nous vous en prions au nom de la Suisse : agissez maintenant. Prenez vos responsabilités. Mettez en œuvre la volonté du peuple. La Suisse compte sur vous.
Avec nos meilleures salutations
Les signataires
