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Arguments
Une voie commune pour sortir de la crise climatique
Étés caniculaires, hivers extrêmes, pertes de récoltes: voilà comment se traduit la crise climatique. La loi climat ouvre la voie vers une société zéro émission nette. Elle fixe des objectifs contraignants afin de planifier sereinement la transition en assurant que la Suisse fasse sa part dans la résolution de la crise climatique.
Renforcer l’indépendance et la sécurité énergétique en Suisse
L’importation d’énergies fossiles rend la Suisse dépendante du marché mondial de l’énergie et de ses fluctuations de prix extrêmes. Grâce à la loi climat, nous nous libérons des énergies fossiles et renforçons notre indépendance et notre sécurité énergétique.
Innovation et création d’emplois en Suisse
En tant qu’économie de premier plan, la Suisse doit saisir l’opportunité représentée par la transformation mondiale du système énergétique. Grâce aux investissements prévus dans les technologies et les processus innovants, la loi climat favorise la création de valeur et d’emplois.
La loi climat en bref
La loi climat s’appelle officiellement Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI). Elle a été adoptée par le Parlement le 30 septembre 2022 comme contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, par 38 voix contre 4 au Conseil des États et 139 voix contre 51 au Conseil national. L'UDC a lancé un référendum contre cette loi et une votation populaire aura probablement lieu le 18 juin 2023.
Plusieurs mesures sont contenues dans la loi représentant un budget de 3,2 milliards de francs, répartis sur dix ans, prévus par la caisse fédérale. Il s'agit d'investissements pour l'innovation et les énergies renouvelables en Suisse.
Contenu
La loi vise plusieurs objectifs: réduire les émissions de gaz à effet de serre, faciliter l’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique et s'en protéger, et orienter les flux financiers vers un développement à faibles émissions et résilient face au changement climatique.
La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique est une loi-cadre. Elle fixe principalement des objectifs et objectifs intermédiaires. La manière dont les objectifs seront atteints devra être définie dans le cadre d'autres lois. La LCl repose sur trois piliers principaux :
Objectifs de réduction des émissions
Toutes les émissions de gaz à effet de serre domestiques doivent atteindre le niveau « zéro net » d'ici à 2050, puis devenir négatives après 2050. Des objectifs intermédiaires sont fixés sous la forme de valeurs moyennes sur plusieurs années. Les objectifs doivent être atteints par des réductions d'émissions dans le pays, dans la mesure où cela est techniquement possible et économiquement supportable.
Pour les secteurs du transport, du bâtiment et de l'industrie, la loi fixe des valeurs indicatives.
L'administration fédérale doit atteindre « zéro émission nette » de gaz à effet de serre dès 2040.
Feuilles de route « zéro émission nette » et promotion de l'innovation
Toutes les entreprises doivent atteindre l'objectif « zéro émission nette » d'ici 2050 au plus tard. Les entreprises et les secteurs qui souhaitent se doter de feuilles de route « zéro net » bénéficient d'un soutien de la part de la Confédération. Elles bénéficient d'un soutien financier pour les technologies et processus innovants qui facilitent la mise en œuvre de ces feuilles de route. Un montant de 200 millions de francs par an est prévu à cet effet jusqu'en 2030. Les risques d'investissement dans les infrastructures servant l'objectif sont couverts par la Confédération.
Programme d'impulsion pour le remplacement des chauffages et l'efficacité énergétique
La Confédération prévoit 200 millions de francs par an sur 10 ans pour inciter au remplacement des chauffages fossiles et des chauffages à résistance électrique par des systèmes utilisant des énergies renouvelables et favoriser des mesures d'efficacité énergétique.
Des objectifs fondés sur l'Accord de Paris sur le climat
La Suisse a ratifié en 2017 l'Accord de Paris sur le climat établi lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Les objectifs de la loi climat découlent de l’Accord de Paris. Ses objectifs sont également dans l'intérêt de la Suisse, elle-même.
L'impact de la nouvelle loi
La nouvelle loi montre la voie à suivre pour parvenir à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre et ainsi sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Elle accompagne les entreprises et les ménages sur cette voie.
Aujourd'hui, huit milliards de francs par an en moyenne quittent la Suisse pour acheter des énergies fossiles à l'étranger. La loi climat réoriente la création de valeur ajoutée vers la Suisse et contribue à la création d’emplois, tout en libérant la Suisse de sa dépendance vis-à-vis de pays fournisseurs comme la Russie, l'Azerbaïdjan ou la Libye, ainsi que des fluctuations de prix sur les marchés internationaux de l'énergie.
La loi climat encourage l'innovation.
Le programme d'impulsion accélère la transition vers des systèmes de chauffage utilisant les énergies renouvelables et contribue à lutter contre le gaspillage d'énergie en encourageant l'efficacité énergétique. Les propriétaires ainsi que les locataires en profiteront grâce à la réduction des coûts d'exploitation des chauffages.
Soutiens
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