Zurich, 29 janvier 2025 - Aujourd'hui débute la procédure de consultation sur le « Programme d’allégement des finances fédérales à partir de 2027 ». Une première version montre clairement que le Conseil fédéral prévoit de supprimer des fonds approuvés récemment par le peuple. Il s'agit d'argent qui, selon la loi climat, revient aux propriétaire·s de maisons pour remplacer leurs chauffages nuisibles au climat. L'Association suisse pour la protection du climat critique fermement ces projets et exige le respect des obligations légales.
En Suisse, les chauffages à combustibles fossiles sont encore bien trop nombreux. Pour que la Suisse atteigne ses objectifs climatiques, ceux-ci doivent être remplacés le plus rapidement possible par des systèmes de chauffage renouvelables. « Un chauffage à mazout a une durée de vie de 25 ans. Par conséquent, tout chauffage au mazout installé après 2026 fonctionnera jusqu'en 2050 ! C'est pourquoi il est hors de question d'installer de tels nouveaux chauffages aujourd'hui. », explique Oliver Daepp, secrétaire général de l'Association suisse pour la protection du climat.
Afin d'encourager les propriétaire·s, le Programme Bâtiments prévoit des aides financières. Or, le Conseil fédéral prévoit nettement moins de moyens que ceux que prescrit la loi. « Ces financements pour le remplacement des chauffages constituent un engagement incontestable. Supprimer ces fonds ne serait pas seulement en contradiction avec la loi, mais également un pas en arrière dans la lutte contre la crise climatique », déclare Daepp.
Presque 400 millions de moins pour la protection du climat ?
Il y a un an et demi, la population a clairement approuvé la loi climat. Celle-ci prévoit des subventions à hauteur de 200 millions de francs par an rien que pour le programme d'impulsion pour le remplacement des chauffages. Ces fonds sont prévus en complément du Programme Bâtiments existant, conformément aux dispositions de la loi sur le CO2. Cependant, le Conseil fédéral prévoit maintenant de financer les fonds alloués à la loi climat avec le budget de la loi sur le CO2. « Pour sauver la face, il ne va pas couper le budget directement dans la loi climat, mais s'attaque plutôt au budget de la loi sur le CO2", explique Daepp.
Pour les citoyen·ne·s et les propriétaire·s, peu importe dans quelle loi les fonds sont supprimés. Ce qui compte, c'est qu'il y aura chaque année près de 400 millions de francs en moins à disposition par rapport à ce que prévoit la loi. « C'est tout simplement un déni de démocratie », déclare Daepp. Pour l'Association suisse pour la protection du climat, ce type d’action nuit à la confiance de la population et sabote la protection du climat.
Lancement de la consultation - Protection du climat Suisse prend position
Avec la publication actuelle du « Programme d’allégement des finances fédérales à partir de 2027 », la procédure de consultation est lancée. L'association suisse pour la protection du climat y participera activement et déposera une prise de position ferme contre les coupes budgétaires. « Nous ne permettrons pas que la protection du climat soit affaiblie de cette manière », annonce Daepp. En collaboration avec la population, l'association s'engage pour une politique climatique cohérente et ambitieuse.
Pour toute information, veuillez contacter:
- Oliver Daepp (DE/FR), Secrétaire général de l’Association suisse pour la protection du climat, 079 747 17 28, oliver.daepp@klimaschutz-schweiz.ch