Zurich, 19 septembre 2025 - Le Conseil fédéral a communiqué aujourd'hui son « programme d'allègements budgétaires 2027 ». Comme auparavant, le Conseil fédéral prévoit de supprimer par des moyens détournés des fonds qui ont été récemment approuvés par le peuple. Il s'agit de fonds auxquels les propriétaires immobiliers ont droit, conformément à la loi climat, pour remplacer leurs systèmes de chauffage nuisibles au climat. L'association suisse pour la protection du climat condamne fermement cette démarche.
En Suisse, les chauffages à combustibles fossiles sont encore bien trop nombreux. Pour que la Suisse atteigne ses objectifs climatiques, ceux-ci doivent être remplacés le plus rapidement possible par des systèmes de chauffage renouvelables. « Un chauffage à mazout a une durée de vie de 25 ans. Par conséquent, tout chauffage au mazout installé après 2026 fonctionnera jusqu'en 2050 ! C'est pourquoi il est hors de question d'installer de tels nouveaux chauffages aujourd'hui. », explique Oliver Daepp, secrétaire général de l'Association suisse pour la protection du climat.
Afin d'inciter les propriétaires immobiliers, le programme Bâtiments prévoit des aides financières. Une étude récente d'EBP Suisse a montré que chaque franc investi génère une valeur ajoutée plusieurs fois supérieure. Les rénovations énergétiques sont bénéfiques pour le climat, l'économie et donc aussi pour le budget fédéral. C'est précisément ces aides financières, qui peuvent atteindre 400 millions de francs par an, que le Conseil fédéral souhaite supprimer officiellement à partir de 2027.
Contraire à la bonne foi
Diverses organisations ainsi que la plupart des cantons se sont opposés à cette mesure lors de la consultation. Afin d'apaiser ces voix, une augmentation de l'efficacité devrait compenser les éventuels effets négatifs de cette mesure sur les objectifs climatiques – même si l'on ignore totalement si et comment cela sera possible. Le programme Bâtiments reste donc au point mort.
Le Conseil fédéral avait déjà eu recours à une astuce : la baisse des subventions prévues par la loi climat et l'innovation devait en quelque sorte remplacer les fonds du programme Bâtiments. Mais ces fonds auraient de toute façon été versés, puisque la loi climat a été acceptée par la population il y a seulement deux ans. Le programme d'incitation au remplacement des systèmes de chauffage et la promotion de l'innovation étaient des éléments centraux de ce vote. Il n'avait jamais été prévu que ces fonds, qui s'ajoutaient au programme Bâtiments existant, le remplacent.
« Le Conseil fédéral est ici de mauvaise foi : pour sauver la face, il ne réduit pas directement les fonds dans la loi climat, mais par le biais du programme Bâtiments. Comme ignorer un référendum populaire est tout aussi impopulaire que supprimer un instrument de promotion qui a fait ses preuves, nous nous retrouvons maintenant avec ce calcul trompeur », déclare M. Daepp. Pour l'association suisse pour la protection du climat, une chose est claire : agir ainsi, c'est perdre la confiance de la population et saboter des investissements fructueux dans la protection du climat. Lors de la prochaine session d'hiver, le Conseil des États sera le premier à avoir la possibilité de corriger cette mauvaise décision.
Pour toute information, veuillez contacter:
- Oliver Daepp (DE/FR), Secrétaire général de l’Association suisse pour la protection du climat, 079 747 17 28, oliver.daepp@klimaschutz-schweiz.ch
